Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site ombrasecurite.fr entre Pierre MAUPOUX — EI (nom commercial PIXEL EN ROUTE), 60 rue François Ier, 75008 Paris, SIREN 897 732 228, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des dispositifs d'alarme et d'antivol pour véhicules de mobilité électrique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.

Nos produits fonctionnent sur une plage de tension et avec des types de connecteurs déterminés. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son véhicule avant de commander, à l'aide du vérificateur de compatibilité et du tableau de compatibilité figurant sur la fiche produit. En cas de doute, le Vendeur répond gratuitement à toute question de compatibilité avant l'achat, à l'adresse contact@ombrasecurite.fr.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément, sauf franchise de port mentionnée sur le site.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis valide celle-ci. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délai de livraison en France métropolitaine : 6 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Certains produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne. Le Client en est informé avant l'achat.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Le Vendeur accorde en outre, à titre commercial, un délai étendu de trente (30) jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions.

Les modalités d'exercice figurent dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à contact@ombrasecurite.fr.

Article 9 — Responsabilité et usage

Nos produits sont des dispositifs d'aide à la dissuasion et à l'alerte. Ils ne constituent pas une garantie contre le vol et ne se substituent pas à une assurance.

L'installation relève de la responsabilité du Client. Elle doit être réalisée conformément à la notice fournie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'une modification du produit, ou d'un usage sur un véhicule dont la compatibilité n'a pas été vérifiée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à contact@ombrasecurite.fr. Voir la politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr